En tant que maître d’ouvrage, l’exécutant de travaux publics est dans l’obligation de respecter les dispositifs légaux et réglementaires propres à son activité. Cela vaut notamment pour le DAAT ou diagnostic amiante avant travaux. Pourquoi est-il nécessaire de réaliser une telle expertise pour être autorisé à lancer son chantier ?
Dangers de l’amiante et possibilités d’action
Les fibres d’amiante sont connues pour provoquer des troubles respiratoires et favoriser les facteurs d’apparition de maladies graves, notamment les cancers. L’amiante constitue donc un risque sanitaire pour les occupants d’un lieu, mais aussi pour le personnel habilité à travailler sur un chantier de travaux publics. La recherche d’amiante avant travaux permet de prendre les mesures adéquates pour garantir la sécurité des équipes. Celles-ci se traduisent par les points suivants :
- la mise à disposition d’EPI (Équipements de Protection Individuelle) ;
- l’amélioration des consignes de sécurité liées au travail sur le chantier ;
- des mesures pour la protection collective des équipes ;
- des techniques d’intervention optimisées.
Par le biais d’un DAAT ou d’un RAT (Repérage Avant Travaux), le maître d’ouvrage possède tous les éléments nécessaires liés à une estimation fiable des risques professionnels propres à ses chantiers.
Concilier un diagnostic analytique à la mise en œuvre de moyens concrets pour désamianter
La mise en œuvre d’un DAAT ne se contente pas de données analytiques sur la présence ou l’absence d’amiante. Les experts mandatés peuvent aussi prendre les dispositions nécessaires pour restreindre l’accès d’un site et, par la suite, procéder au désamiantage. D’un spécialiste à l’autre, les modes opératoires varient.
Cependant, l’objectif est de permettre aux professionnels des travaux publics d’exercer leur activité en toute sécurité, dans le respect de la législation en vigueur. Dans un contexte différent, la démarche présente des similarités avec la DICT (déclaration d’intention de commencement de travaux) pour garantir des conditions de travail optimales.
Responsabilités et compétences nécessaires pour réaliser un DAAT
La responsabilité de l’amiante sur un site tient au maître d’ouvrage. Dans le secteur des travaux publics, il s’agit généralement d’une collectivité territoriale ou d’une entreprise privée en tant qu’exécutant des travaux. Il doit mandater un diagnostiqueur qui dispose d’une certification et d’une attestation de compétences. Ce dernier officie alors dans un secteur défini à l’avance qui délimite le cadre de son expertise. En aucun cas, les résultats des analyses ne peuvent servir à une « extension » des travaux publics ou à un autre secteur, même adjacent. Le rapport tient également compte de la durée estimée du chantier.