Votre fonction vous oblige parfois à effectuer des déplacements. Ces heures de travail se font en dehors du cadre habituel de votre emploi. Le paiement de ces déplacements s’effectue en fonction de leur distance, de leur durée et des choix de votre employeur.
Grands et petits déplacements : quelles distinctions ?
La loi encadre les frais professionnels et distingue les petits déplacements des grands déplacements.
Ainsi, la catégorie des petits déplacements concerne les salariés contraints de déjeuner sur un chantier ou de prendre leurs repas au restaurant faute de pouvoir rentrer chez eux. L’indemnisation se fait sur la base de frais réels ou de façon forfaitaire.
L’indemnité de grand déplacement est mise en place lorsque la distance entre le domicile du salarié et son lieu de travail est supérieure à 50 kilomètres. Elle s’applique également lorsque cette distance ne peut pas être parcourue en moins d’1h30 par les transports en commun.
Lors d’un grand déplacement en France, l’indemnité se base sur les frais réels ou au forfait. Pour un grand déplacement à l’étranger, l’allocation est forfaitaire et basée sur des montants minimums indexés sur la durée du déplacement.
Frais de déplacement : indemnité forfaitaire ou remboursement au réel
Suivant la fréquence de vos déplacements, leur durée et leur distance, vous recevrez soit une indemnité forfaitaire de déplacement soit un remboursement de vos frais réels.
En cas de remboursement de vos frais réels, conservez bien tous vos justificatifs de paiement. Il peut s’agir de frais de transport, de restauration ou de logement. Ainsi, en cas de location d’un appartement pour professionnel, n’oubliez pas de demander une facture précisant le montant de votre hébergement. Même si c’est vous qui avancez le règlement, la facture devra être établie au nom de votre employeur pour qu’il puisse l’intégrer à sa comptabilité.
Le paiement de vos heures de travail en déplacement
Durant vos déplacements, votre rémunération ne peut pas être inférieure à votre rémunération habituelle. Et ce, même s’il est parfois difficile de comptabiliser les heures de travail effectif durant un déplacement. Notamment à cause des heures de trajets effectués entre deux rendez-vous.
À noter qu’en cas avéré d’heures de travail supplémentaires, votre employeur peut vous accorder une prime de déplacement.
Rapprochez-vous de votre employeur pour connaître les modalités de paiement de vos déplacements. En effet, celles-ci sont parfois assujetties à des accords de branches ou à des conventions collectives. Assurez-vous d’avoir toutes les informations nécessaires avant votre départ en déplacement.